Agence MCA-Morocco
AVIS SPECIFIQUE D’APPEL D’OFFRES 
DP/QCBS/MCA-M/LG-09/Compact -PP-16
Conception du Système d’Information Intégré du Cadastre Economique Multi-Usages (SI-CAD-ECO)

Le gouvernement du Royaume du Maroc a conclu, le 30 novembre 2015, un deuxième programme de coopération (Compact II) avec le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique, représenté par Millennium Challenge Corporation (MCC) et ce, dans l’objectif de rehausser la qualité du capital humain et d’améliorer la productivité du foncier. 

Le budget alloué par MCC à ce programme de coopération s’élève à 450 millions de dollars, auquel s’ajoute une contribution du gouvernement marocain de 15% au minimum. Le montant global est destiné à financer deux projets à savoir « Education et formation pour l’employabilité » et « Productivité du foncier » et dont la mise en œuvre s’étale sur 5 années à compter du 30 juin 2017. 

Par cet avis spécifique de passation des marchés, l’Agence MCA-Morocco sollicite des propositions en vue de la Sélection d’un cabinet de consultants pour la Conception du Système d’Information Intégré du Cadastre Economique Multi-Usages (SI-CAD-ECO) qui comportera des données du Cadastre juridique « parcelles immatriculées et en cours d’immatriculation », Cadastre économique « parcelles non immatriculées », urbanistique, socio-économique, équipements et infrastructures, etc. et qui assurera la gestion performante de l’information foncière d’une part, et contribuera à une meilleure gouvernance foncière au Maroc d’autre part. 
Basée sur une analyse de l’état des lieux des systèmes d’information foncière actuels et des besoins en informations cadastrale et foncière des divers acteurs selon une approche participative et consensuelle, et appuyée par un benchmarking international, cette prestation devrait aboutir à la définition de l’architecture technique et fonctionnelle du système intégré cible, la configuration matérielle et logicielle, la configuration du processus de mise en œuvre, le plan d’action de sa mise en place et pérennisation ainsi que l’élaboration des projets de textes juridiques devant encadrer le cadastre économique multi-usages.


La description détaillée des services à fournir est disponible au niveau des termes de référence de la Demande de Propositions (« DP »), qui définissent la nature de la prestation, les tâches et les obligations du cabinet de consultants, ainsi que les services à fournir. La DP est ouverte à toutes les entités éligibles (« cabinets de consultants ») qui souhaitent soumissionner. 

L’Agence MCA-Morocco attribuera un contrat d’une durée de : 15,7 mois sans toutefois dépasser la date de la fin du Compact. Les options prévues seront activées à la seule discrétion de MCA-Morocco. 
Un cabinet de consultants sera choisi conformément à la méthode de sélection basée sur la qualité et le coût (QCBS). La procédure d’évaluation est expliquée au niveau de la DP conformément aux Directives du Programme de la MCC en matière de passation des marchés disponibles sur le site Internet de la MCC : (www.mcc.gov/ppg).

Les cabinets de consultants désirant recevoir la DP pour soumettre une proposition, doivent exprimer leur intérêt par courriel, en indiquant leurs coordonnées complètes à l’adresse suivante : procurement@mcamorocco.ma.

Une réunion d’information, préparatoire à la soumission des Propositions, se tiendra le 15 Septembre 2021 à 15h00mn (heure de Rabat) via le lien suivant : https://us02web.zoom.us/j/86381265422

Quoique non obligatoire, la participation à cette réunion est vivement recommandée aux cabinets de consultants ou à leurs représentants.

Les propositions doivent être soumises électroniquement au plus tard le 07 Octobre 2021 à 15h00mn (heure de Rabat) via le lien Dropbox communiqué au niveau de la Demande de Propositions.
Les soumissions déposées sous format papier ou par courriel ne seront pas acceptées.