Agence MCA-Morocco
AVIS SPECIFIQUE D’APPEL D’OFFRES 
DP/QCBS/MCA-M/LG-10/Compact -PP-16
Conception d’un Dispositif de Gouvernance en charge du Portage de la Stratégie Foncière Nationale et de son déploiement

Le gouvernement du Royaume du Maroc a conclu, le 30 novembre 2015, un deuxième programme de coopération (Compact II) avec le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique, représenté par Millennium Challenge Corporation (MCC) et ce, dans l’objectif de rehausser la qualité du capital humain et d’améliorer la productivité du foncier. 

Le budget alloué par MCC à ce programme de coopération s’élève à 450 millions de dollars, auquel s’ajoute une contribution du gouvernement marocain de 15% au minimum. Le montant global est destiné à financer deux projets à savoir « Education et formation pour l’employabilité » et « Productivité du foncier » et dont la mise en œuvre s’étale sur 5 années à compter du 30 juin 2017. 

Par cet avis spécifique de passation des marchés, l’Agence MCA-Morocco sollicite des propositions en vue de la Sélection d’un cabinet de consultants pour la Conception d’un Dispositif de Gouvernance en charge du Portage de la Stratégie Foncière Nationale et de son déploiement.

Les objectifs de cette prestation, à réaliser selon une approche participative et consensuelle impliquant les différents acteurs et appuyée par un benchmarking international, résident en ce qui suit : 
•	La conception du dispositif cible, la préparation du plan d’action de sa mise en place et ses outils de travail;
•	La proposition de mécanismes de renforcement et de dynamisation de la coordination stratégique en matière de gouvernance foncière globale entre les divers acteurs et instances concernés ;
•	L’élaboration des feuilles de route détaillées de l’ensemble des leviers de la stratégie foncière nationale ;
•	La préparation des projets de textes juridiques relatifs à la mise en place de l’entité de portage de la stratégie foncière nationale et de son déploiement, ainsi qu’au renforcement et la dynamisation de la coordination en matière de gouvernance foncière globale entre les divers acteurs et instances concernés.
La description détaillée des services à fournir est disponible au niveau des termes de référence de la Demande de Propositions (« DP »), qui définissent la nature de la prestation, les tâches et les obligations du cabinet de consultants, ainsi que les services à fournir. La DP est ouverte à toutes les entités éligibles (« cabinets de consultants ») qui souhaitent soumissionner. 

L’Agence MCA-Morocco attribuera un contrat d’une durée de : 14 mois sans toutefois dépasser la date de la fin du Compact. Les options prévues seront activées à la seule discrétion de MCA-Morocco. 
Un cabinet de consultants sera choisi conformément à la méthode de sélection basée sur la qualité et le coût (QCBS). La procédure d’évaluation est expliquée au niveau de la DP conformément aux Directives du Programme de la MCC en matière de passation des marchés disponibles sur le site Internet de la MCC : (www.mcc.gov/ppg).

Les cabinets de consultants désirant recevoir la DP pour soumettre une proposition, doivent exprimer leur intérêt par courriel, en indiquant leurs coordonnées complètes à l’adresse suivante : procurement@mcamorocco.ma.

Une réunion d’information, préparatoire à la soumission des Propositions, se tiendra le 28 Septembre 2021 à 15h00mn (heure de Rabat) via le lien suivant : https://us02web.zoom.us/j/85771234655

Quoique non obligatoire, la participation à cette réunion est vivement recommandée aux cabinets de consultants ou à leurs représentants.

Les propositions doivent être soumises électroniquement au plus tard le 22 Octobre 2021 à 15h00mn (heure de Rabat) via le lien Dropbox communiqué au niveau de la Demande de Propositions.
Les soumissions déposées sous format papier ou par courriel ne seront pas acceptées.