Extrait du Règlement de la Consultation - Dispositions Particulières (RC-DP) :
Article 21.	Examen des dossiers administratifs, techniques et additifs et vérification de la présence des pièces
En sus des dispositions de l’article 21 du RCDG, les dispositions suivantes s’appliquent :
21.1. Examen des dossiers techniques et additifs
Pour qu’ils soient jugés éligibles à l’attribution du marché, les concurrents doivent justifier qu’ils remplissent ou dépassent les critères d’admissibilité suivants : 
Critères de qualification technique :
-	Pour les entreprises installées au Maroc : 
Les concurrents doivent disposer de certificat d’agrément délivré par l'ONEE comme précisée au niveau de l’article 21.2.
-	Pour les entreprises non installées au Maroc : 

Les concurrents doivent avoir réalisé des projets similaires tels qu’exigés au niveau de l’article 21.2 ci-dessous, sur la base des attestations de fin d’exécutions des prestations (appuyées éventuellement par des fiches projets fournies au niveau du dossier additif).
-	Pour le cas des groupements d’entreprises : 
En cas de groupement, il sera fait application des dispositions de l’article 140 du règlement des achats : 
Globalement, le groupement doit répondre à l’une des deux exigences ci-dessus, à savoir :
-	Disposer de certificat d’agrément délivré par l'ONEE comme précisée au niveau de l’article 21.2.
Ou
-	Avoir réalisé des projets similaires tels qu’exigés au niveau de l’article 21.2 ci-dessous. Dans ce cas, es caractéristiques quantifiables figurant au niveau des attestations des membres ne peuvent être cumulées pour justifier la qualification exigée.
Et individuellement, chaque membre du groupement doit répondre aux exigences ci-dessous, selon le cas :
-	Cas de groupement conjoint : 

Pour les membres du groupement installés au Maroc : 

	Chaque membre d’un groupement qui s’engage pour une ou plusieurs parties des prestations couvertes par l’agrément de l’ONEE-Branche Electricité doit disposer de certificat d’agrément (MT-BT1) délivré par l'ONEE.
	Un membre d’un groupement qui s’engage pour une ou plusieurs parties des prestations non couvertes par l’agrément de l’ONEE-Branche Electricité doit disposer soit du certificat d’agrément (MT-BT0) délivré par l'ONEE soit des références techniques qui justifient sa qualification correspondant aux prestations pour lesquelles il s’engage dans le cadre du marché, sur la base des attestations de réalisation des prestations (appuyées éventuellement par des fiches projets fournies au niveau du dossier additif). Le nombre de références exigées de chaque membre est égal au nombre de références exigées pour les entreprises étrangères, dans l’article 21.2 ci-dessous. 


Pour les membres du groupement non installés au Maroc : 

	Chaque membre du groupement doit justifier sa qualification correspondant aux prestations pour lesquelles il s’engage dans le cadre du marché, sur la base des attestations de réalisation des prestations (appuyées éventuellement par des fiches projets fournies au niveau du dossier additif).
	Si un membre du groupement s’engage sur des prestations qui se rapportent à la définition du projet similaire tels que définis dans l’article 21.2 ci-dessous et si les caractéristiques des prestations à réaliser sont supérieures à celles fixées dans la définition du projet similaire, alors ce membre doit satisfaire les critères y afférents  fixés dans l’article 21.2.
	Le nombre de références exigées au chaque membre est égal au nombre de références exigées dans l’article 21.2 ci-dessous.

-	Cas de groupement solidaire : 

Pour les membres du groupement installés au Maroc : 

Tous les membres doivent disposer de l’agrément dans le domaine MT-BT1. 

Pour les membres du groupement non installés au Maroc : 

-	Chaque membre du groupement doit avoir réalisé des projets similaires tels qu’exigés au niveau de l’article 21.2 ci-dessous. Dans ce cas, les caractéristiques quantifiables figurant au niveau des attestations des membres ne peuvent être cumulées pour justifier la qualification exigée.
-	Le nombre de références exigées au chaque membre est égal au nombre de références exigées dans l’article 21.2 ci-dessous.

Critères de qualification financière :
Pour les entreprises non installés au Maroc : 

	Les concurrents doivent avoir réalisé au moins un chiffre d’affaires annuel moyen, au cours des trois dernières années, ou depuis la création de la société si elle date de moins de trois ans, d’un montant équivalent au moins à 2 134 000,00 DH HT.
Les chiffres d’affaires pour les années dont les attestations du chiffre d’affaires n’ont pas été fournies par le concurrent dans son dossier additif sont considérés comme nuls pour le calcul du chiffre d’affaires annuel moyen.
Pour les concurrents non installés au Maroc, les chiffres d’affaires exprimés en monnaie étrangère sont convertis en dirham marocain. Cette conversion s'effectue sur la base du cours de change de référence du dirham en vigueur, donné par Bank Al-Maghrib, le premier jour ouvrable de la semaine précédant celle du jour d’ouverture des plis prévu.
Les chiffres d’affaires pour les années dont les attestations du chiffre d’affaires n’ont pas été fournies par le concurrent dans son dossier additif sont considérés comme nuls pour le calcul du chiffre d’affaires annuel moyen.
En cas de groupement, le concurrent doit répondre aux exigences énumérées à l’article 140 du règlement des achats :
-	En cas de groupement conjoint, chaque membre, y compris le mandataire, doit justifier individuellement les capacités financières requises pour la réalisation des prestations pour lesquelles il s'engage, en fonction de sa quote-part de l’offre financière.
-	En cas de groupement solidaire, le groupement  doit remplir dans son ensemble (de manière complémentaire et cumulative) les critères financiers minima.
21.2. Critères de qualification exigés
Pour les entreprises marocaines : 
	Les concurrents doivent disposer du certificat d’agrément (MT-BT1) délivré par l'ONEE. 

Pour les entreprises étrangères :
•	Est considéré comme projet similaire la réalisation de Projet de construction de ligne électrique Moyenne tension ou haute tension d’une longueur supérieure ou égale à 1 Km».
•	Les maîtres d’ouvrages ou les hommes de l'art sous la direction desquels le concurrent a exécuté les projets similaires : Publics – Concessionnaires d’Etat- Délégataires de service public.
•	Les concurrents doivent avoir réalisé les projets similaires pendant les cinq dernières années. Date de réception provisoire postérieure au 01/04/2017
•	Nombre de références exigées de projets similaires : 
Au moins : deux références similaires