Article 21.	Examen des dossiers administratifs, techniques et additifs et vérification de la présence des pièces
En sus des dispositions de l’article 21 du RCDG, les dispositions suivantes s’appliquent :
21.1. Examen des dossiers techniques et additifs
Pour qu’ils soient jugés éligibles à l’attribution du marché, les concurrents doivent justifier qu’ils remplissent ou dépassent les critères d’admissibilité suivants : 
Critères de qualification technique :
	Les concurrents doivent avoir réalisé des projets similaires tels qu’exigés au niveau de l’article 21.2 ci-dessous, sur la base des attestations de fin d’exécution des prestations.
En cas de groupement, il sera fait application des dispositions de l’article 140 du règlement des achats :
-	En cas de groupement conjoint :
a.	Le groupement doit répondre dans son ensemble aux critères de qualification exigés (les caractéristiques quantifiables figurant au niveau des attestations de ces membres ne peuvent être cumulées pour justifier la qualification exigée).
b.	Chaque membre du groupement doit justifier individuellement la qualification correspondant aux prestations pour lesquelles ils s’engagent dans le cadre du marché. Le nombre de références exigées à chaque membre est égal au nombre de références exigées dans l’article 21.2 ci-dessous.
c.	Si un membre du groupement s’engage sur des prestations qui se rapportent à la ou les définitions du projet ou ses sous-composants similaires tels que définis dans l’article 21.2 ci-dessous et si les caractéristiques des prestations à réaliser sont supérieures à celles fixées dans la définition du projet similaire ou ses sous-composants, alors ce membre doit satisfaire les critères y afférents fixés dans l’article 21.2. Le nombre de références exigées à chaque membre est égal au nombre de références exigées dans l’article 21.2 ci-dessous.
-	En cas de groupement solidaire, chaque membre du groupement doit avoir réalisé des projets similaires tels qu’exigés au niveau de l’article 21.2 ci-dessous. 
Critères de qualification financière :
	Les concurrents doivent avoir réalisé au moins un chiffre d’affaires annuel moyen, au cours des trois années2018 – 2019 – 2020, ou depuis la création de la société si elle date de moins de trois ans, d’un montant équivalent au moins à 2500 000,00 DH HT.
Pour les concurrents non installés au Maroc, les chiffres d’affaires exprimés en monnaie étrangère sont convertis en dirham marocain. Cette conversion s'effectue sur la base du cours de change de référence du dirham en vigueur, donné par Bank Al-Maghrib, le premier jour ouvrable de la semaine précédant celle du jour d’ouverture des plis prévu.
Les chiffres d’affaires pour les années dont les attestations du chiffre d’affaires n’ont pas été fournies par le concurrent dans son dossier additif sont considérés comme nuls pour le calcul du chiffre d’affaires annuel moyen.
En cas de groupement, le concurrent doit répondre aux exigences énumérées à l’article 140 du règlement des achats :
-	En cas de groupement conjoint, chaque membre, y compris le mandataire, doit justifier individuellement les capacités financières requises pour la réalisation des prestations pour lesquelles il s'engage, en fonction de sa quote-part de l’offre financière.
-	En cas de groupement solidaire, le groupement doit remplir dans son ensemble (de manière complémentaire et cumulative) les critères financiers minima.

21.2. Critères de qualification exigés
•	Est considéré comme projet similaire un projet relatif à la réalisation de réseau d'assainissement liquide de diamètre supérieur à 200 mm et d'un linéaire minimum de 1 Km y compris la réalisatian des boites de branchements.
•	Les maîtres d’ouvrages ou les hommes de l'art sous la direction desquels le concurrent a exécuté les projets similaires : public, Concessionnaires, délégataire du service public.
•	Les concurrents doivent avoir réalisé les projets similaires pendant les dix dernières années.
•	(La date prise en considération dans la détermination de l’ancienneté de la référence est celle de la date de la réception provisoire)
•	Nombre de références exigées de projets similaires : au moins deux projets similaires.
•	Chaque année d’exécution d’un marché-cadre ou marché reconductible équivaut à une (01) référence.